TOUR D'HORIZON. La conférence de consensus sur le Logement vient d'être clôturée, et plusieurs avancées pourraient avoir été trouvées à la suite des nombreux échanges avec les acteurs. Elles concernent notamment le monde HLM. Bilan.

"Nous sommes arrivés au terme d'un processus inédit dont on peut déjà dire qu'il aura été utile, sans préjuger de l'issue des débats parlementaires." C'est par cette phrase que Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a attaqué son discours du 8 février 2018 en conclusion de la conférence de consensus sur le plan Logement. Celle-ci s'est tenue, à partir de décembre 2017, sous l'égide du Sénat.

 

En premier lieu, des avancées semblent avoir été établies en matière de réforme du monde HLM. Certains acteurs ne souhaitaient pas que les changements soit menés par ordonnances. "Nous inclurons dans les discussions législatives un certain nombres de dossiers, sans recourir aux ordonnances", a rassuré Jacques Mézard. Ce sera notamment le cas de la réforme du droit de la copropriété. Mais aussi de "la réforme du secteur HLM, la transparence des données immobilières et foncières, la réquisition d'immeubles de bureaux vacants à des fins d'hébergement d'urgence, les agréments des observatoires locaux des loyers, les obligations d'économies d'énergie du secteur tertiaire, l'instauration d'un carnet numérique du logement et du bâtiment", détaille un document de synthèse de la conférence.

 

Toutefois, Jacques Mézard a insisté sur l'importance d'agir vite. "Nous avons à répondre à des situations difficiles : des copropriétés dégradées qui sont à l'origine de situations explosives."

 

Une partie du projet de loi consacrée à la réforme du monde HLM

 

Un titre IV sera spécialement consacré, dans le projet de loi à venir, sur la "modernisation du régime des organismes de logement locatif social". "La restructuration permet d'aller vers un consensus, puisque nous pourrons intégrer dans le texte des mesures principales de la réforme sans qu'il soit nécessaire de prévoir une habilitation à gouverner par ordonnance. Nous avançons dans ce sens", s'est félicité le ministre. Plusieurs orientations, souvent demandées par les acteurs eux-mêmes, ont été retenues :

 

- S'appuyer sur les rapprochements d'organismes HLM, pour leur permettre de mettre en place l'organisation optimale nécessaire dans certains domaines et rationaliser la gestion et l'exploitation locatives ;
- Faciliter ces rapprochements sous forme de fusion d'organismes mais aussi d'adossement à des groupes intégrant des fonctions-clés (orientations stratégiques, investissement, solidarité financière…), sur la base des initiatives des organismes et sans qu'une solution et un statut uniques ne soient imposés ou que des seuils ne s'imposent de façon trop rigide. Cette solution s'inspire directement des propositions formulées par les fédérations d'organismes HLM ;
- Respecter l'histoire, les spécificités et les besoins particuliers liés au logement social en permettant notamment que ces regroupements puissent se faire sur des bases territoriales cohérentes.

 

"Changer notre vision sur les normes est indispensable", J. Mézard

 

D'autres points semblent avoir rencontré un consensus, c'est le cas de la révision de la philosophie réglementaire : passer d'un objectif de moyens à un objectif de résultat. "J'entends qu'il faudra régler la question des contrôles. Mais changer l'appréciation que nous avons de la question de la norme est indispensable. Le consensus est quasiment établi, tout en respectant les idées de performance et de sécurité."

 

L'autre point qui fait l'unanimité semble être celui de la lutte contre les recours. "Le rapport remis par la conseillère d'État Christine Maugüe a été versé au débat de la conférence logement. Il n'est pas normal que dans notre pays nombre d'opérations prennent huit, dix ou douze ans."

 

Le ministre compte sur "l'intelligence des territoires" pour arriver au compromis

 

Pour autant, restent des sujets brûlants comme celui du zonage et des dispositifs de soutien à l'investissement. "Il faut bien sûr en faire un maximum pour les zones tendues. Mais ne pas oublier les zones détendues", a expliqué Jacques Mézard. Le ministre a évoqué ainsi la difficulté à revoir le zonage. "Beaucoup de ceux qui sont en B2, veulent passer en B1. Mais ceux à qui on dira de faire le chemin inverse, cela va être compliqué !" Le ministre compte bien s'appuyer, pour arriver à un bon compromis, sur "l'intelligence des territoires".

 

La conférence de consensus en chiffres

 

150 participants qui ont pris la parole
Plus de 150 contributions écrites
650 propositions reçues et partagées en ligne
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