Auto-entrepreneur : le gouvernement fait machine arrière sur la notion de "présumé salarié"

 

En effet, mardi 13 mai après-midi, lors des questions au gouvernement, elle a dû se livrer à un exercice de rétropédalage concernant l'amendement voté le 5 mai dernier visant à supprimer la présomption de non-salariat pour les auto-entrepreneurs. Un exercice d'autant plus difficile que son ministre de tutelle, Arnaud Montebourg, avait défendu ce texte au Sénat. Valérie Fourneyron a ainsi été poussée dans ses retranchements par le député Laurent Grandguillaule, spécialiste de la question des auto-entrepreneurs et auteur d'un rapport qui a inspiré le projet de loi Pinel. Selon lui, l'amendement aurait apporté une "nouvelle complexification", ce qui va à l'encontre de la volonté du gouvernement de simplifier la vie des auto-entrepreneurs.

 

Tout le monde peut se tromper !
"Tout le monde peut se tromper ! Le gouvernement s'est rendu compte de son erreur et fait marche arrière", a souligné, au Figaro, une source proche du dossier. La secrétaire d'Etat a reconnu également que le texte antérieur était "équilibré" et qu'elle préfèrerait que ce dernier soit "préservé".

 

Pour rappel, l'amendement (n°97) proposé par une élue communiste visait à supprimer un article de 1993 présumant qu'un entrepreneur était un travailleur indépendant. Il aurait été présumé salarié, sauf à faire la preuve du contraire. Objectif : lutter contre le salariat déguisé. Or, il se trouve que cela reste un épiphénomène chez les auto-entrepreneurs. Une étude de Bercy indique en effet que cela ne représente pas plus de 2 à 3% des auto-entrepreneurs.

 

Le projet de loi Pinel, du nom de l'ancienne ministre de l'Artisanat qui l'a porté, doit être présenté en Commission mixte paritaire (CMP)le 21 mai prochain.