CONSTRUCTION. Un courtier en assurance construction vient d'être interdit d'activité jusqu'à l'éventuelle régularisation de sa situation.
Nouvel incident en matière d'assurance construction. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'interdire à la société Seagate insurance, basée dans les Yvelines de souscrire de nouveaux contrats d'assurance construction. Elle "a proposé à sa clientèle des contrats d'assurance de responsabilité civile décennale au nom de la société Ion insurance", basée au Costa Rica, précise l'APCR. Or, celle-ci n'est pas autorisée à exercer à intervenir sur le marché français.
Interdiction d'encaisser des primes d'assurance
Cette situation amène à un risque quant à la réalité de la couverture des risques couverts pour les clients étant passés par Seagate insurance. L'ACPR a demandé, en janvier 2018, au dirigeant de la société du régulariser sa situation, visiblement sans que cela ne soit suivi d'effets. "La gravité des agissements de la société Seagate insurance est telle que les intérêts de ses clients sont susceptibles d'être compromis", conclut l'ACPR. Avant de faire savoir son verdict : "Il est interdit à la société d'encaisser des primes d'assurance jusqu'à ce qu'elle ait justifié auprès de l'ACPR de la régularisation des contrats des clients."
