CONSTRUCTION. La société CBL Insurance Europe, qui a commercialisé des contrats d'assurance-construction notamment par les sociétés SFS et EISL, est interdite d'activité en France depuis le 19 février, nous informe l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le groupe SFS déclare chercher de nouveaux partenaires pour continuer son activité.
IL y a quelques jours, la société d'assurance CBL, basée en Nouvelle-Zélande, affirmait vouloir se retirer sous 90 jours du marché français de l'assurance-construction. Le couperet sera finalement tombé plus vite que prévu. En effet, la banque centrale d'Irlande a décidé "d'interdire avec effet immédiat à l'entreprise CBL Insurance Europe dac, filiale du groupe néo-zélandais CBL corporation Limited et dont le siège social est en Irlande, d'arrêter de souscrire des contrats d'assurance", nous apprend l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme français des assurances. Ce qui équivaut à ce que l'on appelle un "run-off" dans le secteur de l'assurance.
L'ACPR précise, dans un communiqué du 20 février 2018, que "les intermédiaires d'assurance [en l'occurrence, le groupe SFS et EISL, NDLR] ne doivent pas continuer à commercialiser en France les contrats de CBL Insurance Europe dac ou à les renouveler à leur échéance". La Banque centrale d'Irlande précise toutefois que "les contrats existants restent en vigueur".
Discussions avec "plusieurs potentiels nouveaux partenaires"
"Il appartient aux intermédiaires d'assurance qui ont commercialisé ces contrats de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision de la Banque centrale d'Irlande sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de l'autorité irlandaise", avance également l'ACPR.
Contactée par Batiactu, la société SFS prend acte de cette décision. Et précise que ses offres d'assurance "seront proposées avec d'autres compagnies partenaires historiques du groupe SFS depuis plus de douze ans". La société est en recherche avec "plusieurs potentiels nouveaux partenaires".
"Arrêtons de durcir constamment les contraintes réglementaires", B. de Ruffray (Eiffage)
