La norme NF DTU 64.1 a été révisée afin de répondre aux nouvelles préoccupations des maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage lors de la mise en place de dispositifs d'assainissement non collectif pour les maisons individuelles. Le document contient deux parties : les spécifications de mise en œuvre et choix de matériaux, d'une part, et les cadres des marchés et l'éclaircissement des règles, d'autre part.

La norme NF DTU 64.1, sur la mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectifs pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales, a été révisée pour répondre aux questions soulevées par les maîtres d'œuvre et les maîtres d'ouvrage. Ce document de référence, qui constitue les règles de l'art pour les assureurs (dans le cadre de la garantie décennale), est composé de deux parties principales. La première contient les spécifications de mise en œuvre des dispositifs de traitement des eaux usées domestiques ainsi que les critères de choix des matériaux utilisés (tuyaux, tubes, accessoires de raccordement, fosses septiques, postes de relevage, sables, gravillons, granulats, etc.). La seconde partie, quant à elle, a été élaborée à la demande des professionnels du marché afin de mieux le cadrer et d'en éclaircir les règles. Le document précise notamment les travaux qui relèvent de l'objet de ce marché et ceux qui en sont exclus. Il donne les dispositions de coordination avec les autres entreprises et intervenants et la marche à suivre pour régler les difficultés et les contestations.

 

Les travaux de révision ont été menés par les experts de la commission de normalisation Afnor P16E "Assainissement" qui s'intéresse aux produits, réseaux et traitements des eaux usées (hors appareils sanitaires). Elle est présidée par Christian Vignoles, de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l'Eau (FP2E), et son programme de travail comprend 32 projets de normes en cours d'élaboration ainsi que 20 normes en cours de validation après enquête publique. Cette commission a publié 15 normes en un an.

 

Les normes volontaires :
Il s'agit d'un document de référence, publié par l'Afnor, et réalisé de façon collégiale par des professionnels du secteur (industriels, associations, syndicats, collectivités locales, consommateurs). La norme fournit des principes et exigences pour une activité ou ses résultats. Environ 33.000 normes volontaires sont aujourd'hui en vigueur en France, dont 1 % sont rendues obligatoires par la réglementation. Elles sont systématiquement revues tous les 5 ans, afin de lutter contre leur obsolescence, et sont mises à jour ou retirées (au rythme de 2.000/an). Sur 1.950 documents publiés en 2011, plus de 62 % étaient des révisions.

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