Le projet de loi baptisé "Artisanat, commerces et très petites entreprises" est dans sa dernière ligne puisqu'il est passé ce mercredi 21 mai en commission mixte paritaire. L'occasion de faire le point sur les principales mesures touchant le secteur de l'artisanat et modifiant le statut de l'auto-entrepreneur.
"À l'issue de la commission mixte paritaire, nous sommes revenus à l'équilibre trouvé à l'Assemblée nationale", le député Laurent Grandguillaume, spécialiste de la question des auto-entrepreneurs et auteur d'un rapport qui a inspiré le projet de loi Pinel n'a pas
caché sa satisfaction dans un tweet posté à l'issue du vote du projet de loi "Artisanat, commerces et très petites entreprises" en commission mixte paritaire.
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Un message qui fait écho au dernier couac du gouvernement sur la réforme. Le 13 mai dernier, lors des questions au gouvernement, Valérie Fourneyron, secrétaire d'Etat chargée de l'Artisanat s'était livrée à un exercice de rétropédalage concernant l'amendement voté le 5 mai dernier visant à supprimer la présomption de non-salariat pour les auto-entrepreneurs.
Désormais, le parcours du projet de loi dit Pinel touche à sa fin. Reste encore la lecture en séance publique du texte issu de la commission mixte paritaire. Celle-ci est programmée pour le 26 mai à l'Assemblée nationale et le 5 juin au Sénat. Ensuite, la loi sera promulguée pour une application rapide.
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L'Union des autoentrepreneurs (UAE) a indiqué vouloir intégrer le Medef, selon un article des Echos. Un souhait qui a fait grincer des dents, notamment la Fédération française du Bâtiment, "qui a envoyé une fin de non-recevoir à toute adhésion", toujours les Echos. Il faut néanmoins souligner que cette adhésion serait symbolique puisque les auto-entrepreneurs auraient un statut membre associé, qui leur ouvrirait simplement les portes d'une participation aux travaux du Medef. Pour l'instant, rien n'est encore fait, la décision sur ce sujet est attendue en juin.