Dans le cadre d'une affaire d'escroquerie aux panneaux photovoltaïques, Cofidis a été condamnée, le 28 septembre 2016 par le tribunal correctionnel d'Avignon, à verser, aux côtés des associés d'une société, plus de 1,3 million d'euros. La société de prêts a décidé de faire appel de sa condamnation.
La société de prêt Cofidis a été condamnée, mercredi 28 septembre 2016, par le tribunal correctionnel d'Avignon à payer plus de 1,3 million d'euros, aux côtés des associés d'une société dans une affaire d'escroquerie aux panneaux photovoltaïques. L'avocat de Cofidis, Me Jean Reinhardt, a indiqué à l'AFP que l'entreprise faisait appel de cette décision.
Pour rappel, tout aurait commencé en 2009 lorsque la société BSP démarchait des particuliers à domicile pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur leur toit, pour un montant moyen de 20.000 euros. Le contrat prévoyait la souscription d'un prêt auprès de l'organisme de crédit Sofemo, racheté en 2015 par Cofidis. Les subventions et la revente d'électricité à EDF devaient, selon BSP, couvrir les échéances. Mais, les contrats n'auraient pas toujours honorés et de nombreuses malfaçons ont été constatées sur les installations solaires. Les deux associés de BSP aurait liquidé la société en janvier 2010 avec un passif de 32 millions d'euros auprès de plus de 600 créanciers.
Plus de 1,3 million d'euros à verser
Le président de BSP, qui s'est volatilisé depuis 2012, a été condamné en son absence à deux ans de prison et 50.000 euros d'amende pour, notamment, pratique commerciale trompeuse, escroquerie et abus de confiance. Un mandat d'arrêt a été délivré à son encontre, précise l'AFP. Son ancien associé, directeur des ventes, qui était présent au procès, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende, assortis de l'interdiction définitive d'exercer une profession en lien avec les faits.
La société Cofidis a, elle, été condamnée à 100.000 euros d'amende. Cependant, les trois parties doivent verser solidairement 1,285 million d'euros au mandataire liquidateur de la société BSP et plus de 63.000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles. "Nous faisons appel avec d'autant plus de vigueur que cette décision est contraire au droit et à la jurisprudence applicable", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Cofidis, Me Jean Reinhardt, qui relève "deux erreurs grossières de droit". "Cofidis ne peut pas être condamnée pénalement dans ce cas de figure (alors que c'est) notre filiale qui a commis ces éventuelles infractions et, plus grave, le tribunal correctionnel nous condamne sur des textes (du code de la consommation et du crédit à la consommation) qui ont été abrogés" le 1er juillet 2010, a-t-il détaillé.
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