Les immeubles laissés vacants par la réforme de la carte militaire (restructuration des armées) entre 2009 et 2014, pourront être cédés pour un euro symbolique aux communes.

Un amendement du gouvernement au projet de budget 2009, et voté à l'Assemblée, prévoit que les communes, dont la liste sera fixée par décret, pourront racheter à l'état les anciens immeubles de l'armée pour un euro. Toutefois, si la commune revend dans les quinze ans la totalité ou une partie des biens que l'Etat lui a cédés, elle devra verser une indemnité correspondant à la moitié de la différence entre le produit de la vente et la somme des coûts afférents aux biens cédés et supportés par l'acquéreur.

 

Présentée fin juillet, la réforme de la carte militaire avait provoqué de grandes déceptions chez les élus des villes qui perdaient un régiment ou une caserne, notamment dans le Grand Est.
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