REGLEMENTATION. Les décrets concernant les architectes sont nombreux à être publiés en cette fin de quinquennat : permis de faire, travaux embarqués, mission globale dans les marchés publics… Catherine Jacquot commente ces dernières mesures liées au mandat de François Hollande et évoque les premiers échanges du CNOA avec Emmanuel Macron.
A quelques jours de la fin du quinquennat de François Hollande, les ministères s'activent pour publier les derniers textes. Depuis le début du mois, plusieurs décrets concernant les architectes sont parus. Dernier en date, celui tant attendu du Permis de faire. Catherine Jacquot, Présidente du Conseil National de l'Ordre des Architectes (CNOA), nous livre ses réactions sur les derniers textes publiés. L'occasion également d'évoquer les premiers contacts de l'Ordre avec l'équipe du nouveau chef de l'Etat.
Publication du décret sur le permis de faire
C'est le dernier décret lié à la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine publié qui est publié. Le texte sur le permis de faire a été signé le 10 mai 2017 par les ministres du Logement et de la Culture et doit être publié ce 11 mai 2017 au Journal Officiel. "C'est une premier étape", nous a confié Catherine Jacquot. "Ce premier décret ne comprend pas tous les champs prévus, notamment ceux liés à l'environnement", explique la Présidente du CNOA. "Compte tenu des délais et de la nécessité d'une consultation publique, il était trop juste pour que ces champs y figurent "mais "il était très important pour nous qu'un premier décret soit d'ores et déjà publié", souligne-t-elle. Un deuxième décret modificatif complétant les champs d'intervention devrait par ailleurs être publié avant l'été, nous indique-t-elle.
Catherine Jacquot rappelle que cette mesure avait été très bien accueillie par l'ensemble des acteurs de la filière bâtiment qui avaient émis un avis favorable.
Travaux embarqués : le décret modifié est paru
La version réécrite du décret imposant l'embarquement de travaux d'isolation lors de ravalement a été publié ce 10 mai 2017 au Journal Officiel. Lors de sa première publication, le texte avait soulevé la colère des défenseurs du patrimoine, dont les architectes, qui craignaient la mise à mal de l'architecture des bâtiments anciens. Le nouveau décret entre donc en vigueur le 1er juillet 2017.
Bien qu'elle ait œuvré pour la modification de ce texte, Catherine Jacquot reste néanmoins "dubitative sur ce décret". "Une définition technique ne devrait pas figurer dans un document réglementaire", estime-t-elle ajoutant "ce n'est pas une procédure convenable". Elle reconnait toutefois "qu'une partie du nouveau décret améliore la situation d'une partie du patrimoine".
Mission de base dans les contrats publics globaux, une "belle avancée"
Un autre décret de la loi CAP, concernant les architectes, a été publié il y a déjà quelques jours (le 5 mai 2017), celui définissant le contenu de mission de maîtrise d'œuvre de base pour les marchés publics globaux. "C'est une belle avancée", commente Catherine Jacquot. Il s'agit "d'un élément majeur pour la qualité architecturale". Ce texte précise en effet que la mission confiée à la maîtrise d'oeuvre comprendra toutes les étapes du projet, de la conception à la réception en passant par l'exécution.
Statut réglementé de la profession et indépendance des sociétés d'architectures, le point de vue d'Emmanuel Macron
Si à la fin de ce quinquennat de nombreux textes ont été publiés, certains sujets préoccupent les architectes. Lors de la campagne présidentielle, le CNOA avait adressé un courrier aux équipes du candidat Macron pour connaître son point de vue sur le statut des professions réglementées et sa position quant à l'indépendance des sociétés d'architecture. Le 2 mai 2017, l'Ordre a reçu une réponse rassurante. Dans son courrier de réponse, l'équipe d'Emmanuel Macron a confirmé qu'il était convaincu du rôle particulier de l'architecte en particulier pour l'intérêt public, nous explique Catherine Jacquot.
"Il se dit également attentif à la préservation de l'indépendance de la profession et ne projette pas de revenir sur les règles du capital des sociétés d'architectes actuellement en vigueur et qui nous convient parfaitement", ajoute-t-elle aussi. "Il nous a rassuré car la profession craignait une libéralisation qui aurait affaibli la profession", complète la présidente du CNOA. "Les architectes resteront donc majoritaires dans le capital des sociétés d'architectes".
Mais le travail ne s'arrête pas là. Lors de la campagne présidentielle, l'Ordre avait adressé une liste de 21 propositions aux candidats. Et même si le nouveau président vient d'être élu, le CNOA entend bien promouvoir ses propositions lors des législatives, "avec un focus sur la qualité de production de la ville sur laquelle les architectes et d'autres acteurs, comme les paysagistes, compte bien s'engager", souligne Catherine Jacquot. Cette qualité architecturale sera d'ailleurs le thème central des universités d'été organisées par le CNOA, le 7 juillet prochain au théâtre Le Monfort à Paris.
Grand témoin : Xavier Huillard, P-dg du groupe Vinci 
