Après les dysfonctionnements du RSI, au tour de la caisse de retraite des professions indépendantes, la CIPAV, de crouler sous les critiques. Cotisations non versées, courriers incompréhensibles, service téléphonique inexistant... la situation est plus qu'ubuesque. Déjà pointé du doigt, en 2014, par la cour des Comptes pour « service déplorable » et « gestion désordonnées », son fonctionnement est loin de s'être amélioré à ce jour. Explications.

Depuis plusieurs semaines, les articles de presse évoquant le cauchemar que vivent les milliers d'affiliés de la caisse de retraite CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales : architectes, consultants, graphistes, auto-entrepreneurs…) ne cessent de fleurir. Certainement parce que la cour des Comptes a décidé, ces jours-ci, de remettre son nez dans ce dossier plus que sulfureux…

 

Pour rappel, en 2014, elle publiait un rapport à charge contre la CIPAV faisant état d'un « service déplorable » et d'une « gestion désordonnée », et réclamait « un plan de redressement immédiat ». L'institution pointait aussi de « graves défaillances » : pas de réponse téléphonique à ses affiliés, des versements de pension retardés ou inexistants… alors même que la rénovation du système informatique a été engagée coûtant au final la bagatelle de 50 M€ au lieu des 2 M€ prévus au départ !

 

De ce système défaillant découlent nombre de courriers farfelus, vides ou comportant des caractères illisibles, des appels de cotisations non justifiés, des courriers d'huissiers qui effraient des affiliés totalement désemparés et ne sachant pas comment contre-attaquer. Mais c'est aussi la gestion des deux anciens directeurs qui est mise en cause, refusant délibérément d'appliquer les règles de la commande publique… Condamnés depuis et remplacés par un ancien des rangs de la sécurité sociale, ce dernier, au terme d'une année de réorganisation profonde de la Caisse, reconnaît aujourd'hui, au micro de France Info, qu' « il y a encore des axes d'amélioration »… Doux euphémisme, si l'on en croit la multitude de réclamations faites auprès des trois associations de défense des victimes de la CIPAV qui ont vu le jour ces dernières années.

 

Des auto-entrepreneurs discriminés

 

Outre ces nombreux dysfonctionnements, la caisse affiche clairement des différences de traitement selon ses affiliés. Rappelons qu'en 2012, elle comptait 545.000 affiliés, soit 480.000 cotisants (230.000 professionnels libéraux de droit commun et 250.000 autoentrepreneurs) et 65.000 pensionnés, représentant ainsi 50 % de l'ensemble des professionnels libéraux.

 

Et justement, ces auto-entrepreneurs, aujourd'hui au nombre de 300.000, feraient l'objet d'une « discrimination volontaire ». Bien que cette catégorie représente une bonne moitié des cotisants, en 2012, note la cour des Comptes, la CIPAV n'avait toujours pas inscrit les cotisations des autoentrepreneurs sur leurs comptes et n'avait donc pas encore enregistré leurs droits à la retraite. « En dépit de leur nombre, les auto-entrepreneurs sont absents du conseil d'administration de la CIPAV, dont la composition, au demeurant, n'assure pas une représentation proportionnelle des différentes professions rassemblées au sein de la caisse. Cette instance les commissions qui en dépendent sont, en effet, dominées par les professionnels libéraux du bâtiment, dont les architectes (près de 25 000 cotisants, soit 10 % environ du total) constituent le pivot », dénonçaient les Sages de la rue Cambon.

 

En réponse à toutes ces critiques, la CIPAV n'a rien trouvé de mieux, ce vendredi 13 mai, que d'annoncer « une nouvelle initiative » pour « mieux répondre à ses adhérents » : sa participation, le 2 juin prochain, au premier salon virtuel pour les entrepreneurs, SME online. Les affiliés apprécieront…
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