Annulation de permis de construire : Jacques Séguéla ne sera pas indemnisé

La demande d'indemnisation de 1,6 million d'euros déposée par le publicitaire Jacques Séguéla auprès de la commune de Bonifacio (Corse-du-Sud) vient d’être rejetée par le tribunal administratif de Bastia, selon un jugement dont l'AFP a obtenu copie jeudi. En effet, le publicitaire souhaitait obtenir une contribution financière après l'annulation d'un permis de construire pour une villa située à Cala Longa, lieu-dit situé sur le littoral.

Le tribunal a estimé que le couple Séguéla avait été informé en 2007 au moment de l'achat «par le notaire des contentieux engagés contre le classement du terrain au plan local d'urbanisme et contre le permis de construire qui leur avait été délivré».