Le groupe Action Logement et l'Etat ont signé un accord préfigurant leur future convention quinquennale pour la période 2018-2022. L'organisme prévoit de renforcer son soutien au programme national de rénovation urbaine, y compris dans les centres de villes moyennes. Plusieurs milliards d'euros seront mobilisés.

Rénovation, rénovation, rénovation : tels sont les trois mots d'ordres de la future convention définie par le groupe Action Logement et le ministère de la Cohésion des territoires. L'organisme, qui tenait ce mardi 21 novembre 2017 sa 3e assemblée annuelle, a mis en évidence son rôle majeur dans le domaine du logement en France. En témoigne le nombre d'engagements qui devraient être pris d'ici à la fin de l'année.

 

Action Logement prévoit tout d'abord de renforcer son soutien au Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) destiné aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le groupe, qui contribue déjà à 93 % de la somme initiale de 5 milliards d'euros, va remettre la main au portefeuille pour apporter 2 milliards supplémentaires, sur l'intégralité de la durée du programme (horizon de 2031). Les bailleurs sociaux verseront également 2 Mrds €, tandis que l'Etat apportera 1 Mrd € de plus, pour parvenir à doubler l'enveloppe et porter le tout à 10 Mrds €. Un engagement nouveau qui "confèrera à Action Logement un droit d'alerte au sein de la gouvernance de l'ANRU", note l'organisme. Il est notamment prévu que 12.500 logements soient construits principalement par l'association Foncière Logement sur les terrains ou droits à construire obtenus en contrepartie de ce financement.

 

Pour lutter contre la "fracture territoriale", Action Logement s'engage également à financer la revitalisation des centres villes d'agglomérations moyennes, à hauteur de 1,5 Mrds € sur cinq ans, pour de la construction, de la réhabilitation et de la démolition d'immeubles. Une action directe qui viendra compléter celle de l'Etat et des établissements publics, et s'opérera au travers d'un dispositif opérationnel, sécurisé juridiquement, encore à définir avec lui.

 

Enfin, la rénovation énergétique du parc privé sera la troisième priorité d'Action Logement. Afin d'aider le gouvernement à éradiquer les passoires thermiques, l'organisme prévoit de contribuer à la politique de lutte contre la précarité énergétique. Dans le cadre du programme "Louer pour l'emploi", il financera directement les propriétaires privés à raison de 100 M€ par an de subventions. Ce qui permettra de mobiliser ce parc locatif afin d'offrir des solutions sécurisées d'accompagnement à la mobilité géographique des actifs.

 

Aider à la mobilité géographique des jeunes

 

Mais les engagements ne se limitent pas à ces trois priorités. La lettre de mission, signée par Jacques Mézard et Julien Denormandie (respectivement ministre et secrétaire d'Etat à la Cohésion des Territoires) et Jacques Chanut (président d'Action Logement Groupe), annonce également une participation au Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP). Ce financement, de 50 millions d'euros par an à partir de 2018, soutiendra la construction de logements très sociaux, sous forme de subventions. D'autre part, pour faciliter l'acquisition par les locataires de leur logement social, Action Logement créera une structure de portage dédiée, "qui aura la charge d'acheter en bloc des immeubles aux bailleurs sociaux avant de conduire la vente à l'occupant".

 

Concernant le dispositif de location Visale, qui couvre les salariés précaires entrant dans l'emploi, les étudiants et les jeunes ainsi que les ménages en intermédiation locative, il est prévu qu'il soit élargi à de nouveaux publics. Action Logement s'intéressera notamment aux étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents, dans tous les parcs de logements. Et le futur bail de mobilité professionnelle, prévu dans le projet de loi Logement, sera rendu éligible à Visale. Une enveloppe annuelle de 120 M€ sera mobilisée. L'organisme cofinancera avec l'Etat, 40.000 logements dédiés aux jeunes, dans les cinq ans, dont la moitié réservée aux jeunes travailleurs.

 

Rappelons qu'Action Logement collecte la Participation des employeurs à l'effort de construction, un versement créé en 1953 pour le secteur privé non agricole et affecté à la création de logements. L'organisme est géré paritairement par le patronat et les syndicats de salariés et s'occupe d'un large patrimoine d'un million de logements sociaux et intermédiaires.
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