Les statistiques 2012 sur le nombre d'accidents du travail, d'accidents de trajet et de maladies professionnelles viennent de sortir. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s'attendre ?
Accidents du travail et maladies professionnelles dans le BTP : une influence sur le taux de cotisation
Pour déterminer le taux de cotisation accident du travail (AT) - maladie professionnelle (MP) d'une entreprise, il existe trois sortes de tarification :
- une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés (le taux de cotisation AT-MP est fixé chaque année par arrêté ministériel au niveau de la branche d'activité ;
- une tarification individuelle pour les entreprises de 150 salariés et plus (le taux de cotisation AT-MP dépend du risque propre à l'entreprise) ;
- une tarification « mixte » pour les entreprises d'au moins 20 salariés mais de moins de 150.
Autrement dit, si votre effectif est inférieur à 150 salariés, votre taux de cotisation AT-MP va dépendre en tout ou partie du taux collectif applicable à chaque activité du BTP. Or ce taux est déterminé en fonction des statistiques AT-MP du BTP des 3 années précédentes : moins le nombre d'AT-MP est élevé, moins le taux de cotisation est fort.
Nous vous proposons de télécharger l'ensemble des taux applicables pour l'année 2013 pour les entreprises du BTP :
pour le BTP
(pdf | 4 p. | 188 Ko)
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Accidents du travail et maladies professionnelles dans le BTP : les chiffres 2012
Accidents du travail. Bonne nouvelle, en 2012, le nombre d'accidents du travail dans le BTP a baissé de 6,8 %. Au total, il y a eu 107.715 accidents du travail.La baisse des AT se répercute également sur les incapacités permanentes (- 2,3 %) et surtout sur les décès (- 9 %). Une nouvelle satisfaisante pour le BTP lorsque l'on sait que tous secteurs confondus, les accidents mortels de travail sont en légère hausse en 2012.
Accidents de trajets. Le nombre total d'accidents de trajets dans le BTP (6.131) est lui-aussi en baisse (- 12,3 %), y compris ceux ayant entrainé une incapacité permanente.
Les décès suite à un accident de trajet sont également moins nombreux (46 décès en 2012 contre 48 en 2011).
Maladies professionnelles. Le bilan est moins rose pour les maladies professionnelles puisqu'avec 6.763 MP en 2012, elles augmentent de 1,5 % par rapport à 2011. Les MP ayant entraîné une incapacité permanente ont particulièrement progressé (+ 11,3 %), ainsi que le nombre total de décès (28 décès soit une hausse de 21,7 %).
Incapacité temporaire de travail. On constate qu'en 2012 le BTP a perdu moins de journées de travail qu'en 2011 suite à une incapacité temporaire de travail en raison d'un accident de travail, d'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle. Le BTP a ainsi perdu l'équivalent de 8.506.484 journées de travail en 2012.
Synthèse : nombre de journées de travail perdues en 2012 suite à une incapacité temporaire de travail
Les seuils d'effectif déterminant le mode de tarification sont différents pour les entreprises situées en Alsace-Moselle.