La réglementation accessibilité est amenée à évoluer, tant dans le neuf que dans l'existant. Le maître-mot : souplesse. Au-delà de ces futurs textes, les acteurs du cadre bâti - artisan, architecte et bureaux d'études - entendent poursuivre leur travail en commun. Détails.

Une réglementation spécifique qui introduit plus de souplesse, de simplification, une meilleure prise en compte de tous les handicaps, tant dans l'existant que dans le neuf : voilà ce qui attend les acteurs du cadre bâti dans les prochaines semaines.

 

Arrêté prévu pour cet été dans les ERP neufs

 

Invité d'une table ronde sur l'accessibilité du cadre bâti, qui s'est déroulée aux Assises de l'accessibilité, ce vendredi 10 juin, Antoine Cretin-Maitenaz, de la DHUP, a annoncé qu'un arrêté était en cours de préparation dans le domaine des ERP/IOP neufs, dont la publication est prévue pour la fin de l'été 2016. Au menu de ce texte, par exemple, la possibilité d'installer des élévateurs verticaux en extérieur comme en intérieur, la possibilité d'installer une zone de stationnement adaptée à côté de l'entrée d'un ERP dans le cas où la topographie du terrain ne permet pas de réaliser un cheminement accessible pour y accéder, ou encore l'optimisation des espaces de manœuvre avec possibilité de demi-tour. Concernant l'existant, des assouplissements sont prévus en regard de l'arrêté du 21 mars 2007, tels que la possibilité d'installer sans dérogation des rampes et des élévateurs, ou d'aménager une entrée dissociée… En outre, « des solutions d'effet équivalent peuvent être mises en œuvre dès lors que celles-ci satisfont aux mêmes objectifs que les solutions prescrites par le présent arrêté », précise la DHUP. Egalement, dès le 1er janvier 2017, tout exploitant d'ERP devra élaborer un Registre public d'accessibilité dans lequel seront décrites les modalités d'accès à la prestation. Objectif : informer l'usager, former et sensibiliser le personnel d'accueil.

 

Concernant les logements neufs, la direction de l'Habitat a rappelé les simplifications apportées à la réglementation en vue d'une plus grande efficacité : dans le cas de logements superposés, l'installation d'une rampe ou d'un ascenseur n'est plus obligatoire pour desservir le logement situé en étage, que l'installation de fenêtres standard au-dessus du mobilier et des équipements fixes dans les pièces humides est possible. Pour les maisons individuelles, la réglementation exige l'accessibilité des balcons, terrasses et loggias, l'encadrement de la différence de niveau entre l'intérieur et l'extérieur du logement, l'obligation pour le promoteur d'indiquer la différence de niveau sur le plan, ou l'obligation pour le promoteur de fournir une rampe ou une marche amovible.

 

Travailler ensemble, la clé de la réussite ?

 

Dans ce contexte d'évolution du cadre réglementaire, les acteurs du cadre bâti tentent d'apporter des solutions. Ainsi, les architectes, par la voix de Frédéric Denisart, ont rappelé l'importance de travailler sur la notion d'usage, mais aussi les difficultés rencontrées dans l'existant où l'usage doit répondre autant à des contraintes techniques qu'économiques… Et surtout, ils ont souligné la nécessité de travailler tous ensemble, que l'on soit praticiens ou réglementaires.

 

Les bureaux d'études, quant à eux, pointent du doigt le manque de communication auprès des maîtres d'ouvrage, notamment dans le secteur du commerce, qui n'ont pris conscience des réglementations d'accessibilité qu'à partir de 2009-2010. Le manque de visibilité sur le retour sur investissement est l'un des premiers facteurs de désintérêt, notamment dans les grands groupes. De même qu'il aura fallu beaucoup de pédagogie et de sensibilisation pour faire comprendre au maître d'ouvrage que c'est le parcours client qui s'en trouve amélioré. Ils déclarent également qu'il ne faut pas « rester sur une application simple de la réglementation », qui diverge selon les conditions locales. Considérant qu'il « faut faire de la norme, un atout », ils souhaiteraient davantage de « transversalité » entre les acteurs afin « d'intégrer l'accessibilité de façon naturelle ».

 

Enfin, les artisans ont aussi eu leur mot à dire durant cette table ronde. Gabriel Desgrouas, représentant de la marque Handibat et membre de la Capeb, a rappelé que « chaque loi, chaque norme, nous oblige à converser avec tout le monde », renchérissant l'idée que la transversalité et la concertation entre les acteurs sont le fondement d'une démarche d'accessibilité réussie. « Ça avance, pas assez vite, mais ça avance. Maintenant, il faut aller plus vite ! », a-t-il conclu.

 


Le sujet de l'ouverture réglementaire sera abordé lors des journées TPE-PME organisées par le CSTB, le 21 juin prochain, qui seront animées par Batiactu.
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