Encore un décret relatif au logement, cette fois consacré aux règles d'accessibilité dans les logements neufs et les maisons individuelles. Il s'agit de nouvelles dispositions qui visent à simplifier les normes pour rendre la construction plus efficace.
Après une série de décrets parus fin décembre concernant l'accession ou la rénovation de logements, voici un nouveau décret publié le 24 décembre 2015, qui modifie les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles neufs. Sont exclues les maisons individuelles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage, précise le texte.
Ainsi, le gouvernement a souhaité rendre les règles d'accessibilité applicables aux logements neufs plus simples, « tout en assurant une meilleure prise en compte des handicaps », souligne le ministère du Logement.
Des travaux autorisés de façon encadrée
Le texte « donne la possibilité aux maîtres d'ouvrage de recourir à des solutions d'effet équivalent aux dispositions techniques d'accessibilité pour autant qu'elles satisfassent aux objectifs d'accessibilité ». Et ce après avis de la commission départementale d'accessibilité, précise le ministère dans un communiqué. Le texte introduit également « la possibilité pour l'acquéreur d'un logement neuf d'avoir recours à des travaux modificatifs, à sa demande, afin de permettre l'adaptation du logement à ses besoins ». Une mesure qui reste cependant encadrée « pour permettre l'adaptabilité future du logement par des travaux simples et pour garantir que le logement puisse être visité par une personne handicapée, quel que soit son handicap ». Par exemple, la surface des sanitaires peut être modifiée lors de l'achat d'un logement neuf sur plan, dès lors que la personne handicapée peur y entrer et que la remise aux normes peut se réaliser facilement.
Une mesure prévoit aussi la modification de la composition de l'espace accessible pour les logements à plusieurs niveaux situés dans des bâtiments d'habitation collectifs neufs. Ainsi, précise le ministère, « les logements situés au 2e étage d'un bâtiment de deux niveaux pourront déroger aux normes d'accessibilité, pour assurer le maintien de ce type d'immeubles dans les secteurs peu denses ». A noter aussi que le texte modifie les règles applicables aux maisons individuelles pour favoriser la construction de logements superposés.
Maintenir le confort quotidien des PMR
Enfin, côté amélioration de l'accessibilité des logements, des règles relatives à la détection des marches dans les parties communes ou encore l'obligation de boucle magnétique et de retour visuel dans les interphones sont adoptées. Objectif : faciliter le quotidien des personnes malvoyantes ou malentendantes.
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