La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Paris le 22 septembre 2000, relaxant tous les prévenus dans l'affaire du supposé "délit d'initié" commis par les dirigeants des Ciments français en 1990 lors du rachat des Ciments belges.
Décidément, les anciens dirigeants des Ciments Français sont au coeur de l'actualité judiciaire du BTP. Après, l'affaire des bilans inexacts lors du rachat du groupe par Italcementi, c'est une autre affaire, plus ancienne, qui fait l'actualité.
Dans cette dernière, où les dirigeants étaient, en 1990, soupçonnés de "délit d'initié" lors du rachat des Ciments belges, la Cour a confirmé qu'il n'y avait pas de délit puisque la loi, avant 1996, ne punissait pas l'utilisation d'informations privilégiées dans les opérations de gré à gré.
La relaxe est donc confirmée pour tous les prévenus : Pierre Conso, ex-président des Ciments français (CF), Nicholas Clive-Worms, président du conseil de surveillance de Worms et Cie, considérés par le parquet comme "concepteurs" du délit d'initié, Claude Pierre-Brossolette, Jean-Luc Lépine, et Henri Bouvatier, anciens cadres de la banque Demachy, Jean-François Fonlupt, ancien cadre à la Société de banque privée (du groupe Bouygues), ainsi que Jean-Louis Roidot, ancien dirigeant de CF.
Ils étaient poursuivis à une époque où la loi ne prévoyait pas qu'une telle opération puisse être un délit. "Le législateur de 1988 (date de la loi invoquée, NDLR) a nécessairement exclu (...) les transactions de gré à gré", c'est à dire effectuées sur des titres non cotés sur un marché accessible au public, dit la Cour d'appel.
Le bâtonnier Jean-René Farthouat, avocat de M. Pierre-Brossolette, a jugé "inadmissible que (son) client, commandeur de la Légion d'honneur, ait dû attendre cinq ans et demi, après avoir été conduit menottes aux poignets devant Mme Joly (NDLR : le juge d'instruction) et avoir dû payer 10 MF de caution pour rester en liberté, que l'on ne s'aperçoive que le délit n'était pas possible".
M. Conso est pour sa part poursuivi dans un second dossier qui doit être jugé le 7 février par le Tribunal correctionnel de Paris. Il s'agit de la présentation de bilans inexacts des CF en 1990 et 1991, qui ne mentionnaient pas le montant des "portages" en cours, c'est à dire de prises de participation discrètes dans d'autres entreprises par l'intermédiaires de sociétés amies ou de façade et pour la dissimulation comptable de ces opérations.
Le parquet a demandé "12 à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de l'ordre de 400.000 F" (60.980 EUR) le 21 novembre dernier.
Dans cette dernière, où les dirigeants étaient, en 1990, soupçonnés de "délit d'initié" lors du rachat des Ciments belges, la Cour a confirmé qu'il n'y avait pas de délit puisque la loi, avant 1996, ne punissait pas l'utilisation d'informations privilégiées dans les opérations de gré à gré.
La relaxe est donc confirmée pour tous les prévenus : Pierre Conso, ex-président des Ciments français (CF), Nicholas Clive-Worms, président du conseil de surveillance de Worms et Cie, considérés par le parquet comme "concepteurs" du délit d'initié, Claude Pierre-Brossolette, Jean-Luc Lépine, et Henri Bouvatier, anciens cadres de la banque Demachy, Jean-François Fonlupt, ancien cadre à la Société de banque privée (du groupe Bouygues), ainsi que Jean-Louis Roidot, ancien dirigeant de CF.
Ils étaient poursuivis à une époque où la loi ne prévoyait pas qu'une telle opération puisse être un délit. "Le législateur de 1988 (date de la loi invoquée, NDLR) a nécessairement exclu (...) les transactions de gré à gré", c'est à dire effectuées sur des titres non cotés sur un marché accessible au public, dit la Cour d'appel.
Le bâtonnier Jean-René Farthouat, avocat de M. Pierre-Brossolette, a jugé "inadmissible que (son) client, commandeur de la Légion d'honneur, ait dû attendre cinq ans et demi, après avoir été conduit menottes aux poignets devant Mme Joly (NDLR : le juge d'instruction) et avoir dû payer 10 MF de caution pour rester en liberté, que l'on ne s'aperçoive que le délit n'était pas possible".
M. Conso est pour sa part poursuivi dans un second dossier qui doit être jugé le 7 février par le Tribunal correctionnel de Paris. Il s'agit de la présentation de bilans inexacts des CF en 1990 et 1991, qui ne mentionnaient pas le montant des "portages" en cours, c'est à dire de prises de participation discrètes dans d'autres entreprises par l'intermédiaires de sociétés amies ou de façade et pour la dissimulation comptable de ces opérations.
Le parquet a demandé "12 à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de l'ordre de 400.000 F" (60.980 EUR) le 21 novembre dernier.
