Lors de la cérémonie de la remise de l'Equerre d'argent, qui s'est déroulée mardi 21 janvier, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a annoncé que "l'abaissement du seuil d'intervention ferait l'objet d'un très prochain décret". Néanmoins, rien de plus n'a filtré.

Alors que les architectes militent pour l'abaissement du seuil obligatoire du recours à l'architecte à 150 m2 de plancher (NDLR : au lieu des 170 m2 actuellement), il semble que leur requête soit en passe d'être accordée.

 

En effet, lors de la cérémonie de remise des prix de l'Equerre d'argent, qui a eu lieu mardi 21 janvier à la Cité de l'architecture à Paris, la ministre de la Culture a prononcé une phrase qui a retenu l'attention de toute l'assemblée, composée d'un grand nombre d'architectes. Ainsi, Aurélie Filippetti a indiqué que "l'abaissement du seuil d'intervention va faire l'objet d'un très prochain décret". Si aucun autre commentaire n'a été ajouté, nul doute que la profession sera attentive à cette promesse dans les prochaines semaines.

 

Retour sur la surface plancher et le seuil du recours à l'architecte
La loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture oblige le recours à l'architecte pour toute construction. Les décrets d'application successifs ont établi à 170 m2 de surface hors oeuvre nette (SHON) le seuil à partir duquel le recours à l'architecte est obligatoire. Le code de l'urbanisme, pour sa part, a modifié progressivement le calcul de la SHON, sans en changer l'esprit général. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, et afin de ne pas pénaliser les constructions à murs épais, qui permettent une meilleure performance énergétique, la loi du 12 juillet 2010 a fait disparaître la SHON au profit de la surface plancher calculée au nu intérieur des bâtiments, donc sans l'épaisseur des murs. Elle sert de référence pour vérifier la constructibilité d'un projet au regard des règlements d'urbanisme, et notamment des COS (coefficient d'occupation des sols) maximaux. Le décret du 7 mai 2012 a introduit une notion complexe, et qui fait débat, celle de l'emprise au sol constitutive de surface de plancher.

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