Alors que l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (Epfif) s'attaque aux marchands de sommeil, son dernier rapport signale que près de 5 % des résidences principales privées sont "potentiellement indignes". Ce qui représente l'équivalent de 180.000 logements.

D'après un rapport publié le 5 septembre 2017 par l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF), près de 5 % des résidences principales privées sont potentiellement indignes en région, soit 180.000 logements. Il s'agit de pavillons divisés, immeubles et locaux insalubres (caves, sous-sols, combles), immeubles en ruine, hôtels meublés dangereux. Les divisions pavillonnaires ont notamment augmenté de 5 % en Seine-Saint-Denis sur la période 2007-2013, comparée à 2003-2009.

 

Entre 100 à 150 enquêtes ouvertes en habitat indigne chaque année au TGI de Bobigny

 

D'après les chiffres également publiés par la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL), la petite couronne est la zone la plus touchée par la division pavillonnaire. Dans ce département, une maison sur cent, aurait été divisée de 2003 à 2013 et dans certaines communes, la division pavillonnaire représente jusqu'à 40% de l'offre de logements, indiquent les chiffres. Au tribunal de Grande Instance de Bobigny, "chaque année, 100 à 150 enquêtes sont ouvertes en habitat indigne".

 

L'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) présidé par Geoffroy Didier, également vice-président de la région Ile-de-France, vient aussi d'approuver la mise en place d'une expérimentation prévoyant le rachat de pavillons ayant fait l'objet d'une division sauvage (en plusieurs petits logements) à Aulnay-sous-Bois et dans le bassin de vie de Clichy-sous-Bois-Montfermeil. L'Epfif devrait ainsi investir 20 millions d'euros.

 

Parmi les autres recommandations, l'Epfif préconise d'"ajouter au nombre des motifs de préemption la lutte contre les marchands de sommeil, moyennant l'édiction d'un droit de préemption approprié". Il propose aussi de "rendre systématique la confiscation des biens immobiliers utilisés par les marchands de sommeil en cas de condamnation", soit en cas de récidive, soit dès la première condamnation, et d'"interdire l'accumulation de biens aux mauvais payeurs".
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