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15 propositions pour la rénovation thermique

La rénovation thermique des bâtiments est un "enjeu majeur" qui "n'autorise pas de renoncement", selon la Fondation Terra Nova qui vient de dévoiler un plan d'action de 15 propositions sur le sujet.

 
 
 


"Les mesures prises depuis dix ans sont largement insuffisantes et leur simple aménagement ne suffira pas", écrivent les auteurs d'une note, dont l'économiste Alain Grandjean, président du groupe d'experts du débat national sur la transition énergétique, à propos de la rénovation thermique. Ainsi, ces personnalités faisant partie de la Fondation terra Nova, insistent sur l'importance de la rénovation thermique. Ils ont dévoilé un plan d'action de 15 propositions.


Découvrez les 15 propositions de Terra Nova :

Un service public de la performance énergétique très opérationnel, organisé sur les territoires :

- Proposition n°1 : un guichet unique opérationnel, déployé sur les territoires, symbolisé par une marque unique et annoncé par une grande campagne de communication ;
- Proposition n°2 : des « ambassadeurs de l’efficacité énergétique », formés et bien insérés pour mobiliser ;
- Proposition n°3 : renforcer le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH et prévenir l’entrée en précarité énergétique ;
- Proposition n°4 : accélérer le développement d’une filière spécialisée de qualité ;
- Proposition n°5 : utiliser la facture des énergéticiens pour sensibiliser les consommateurs et rendre obligatoire le mode d’emploi du logement.

Accélérer la prise de conscience par la fiscalité immobilière verte :

- Proposition n°6 : approfondir la réforme du DPE pour qu’il intègre un affichage en €/m2, présente des bouquets de travaux, et devienne le seul référentiel technique des aides ;
- Proposition n°7 : mobiliser les notaires pour participer à la sensibilisation, au repérage et au suivi de la qualité énergétique des bâtiments ;
- Proposition n°8 : Créer une véritable fiscalité immobilière verte ;
- Proposition n°9 : Accroître la taxation des revenus locatifs des logements dont le DPE est supérieur à la classe E ;
- Proposition n°10 : obligation future de rénovation avant mutation.

Financer par des montages innovants et des circuits de financements spécialisés :

- Proposition n°11 : mettre en place un observatoire public des prix de la rénovation énergétique ;
- Proposition n°12 : pérenniser et harmoniser les aides publiques autour d’un prêt bonifié ;
- Proposition n°13 : créer un outil de refinancement qui permette d’orienter des liquidités vers l’efficacité énergétique, abaisse le coût des financements en mobilisant des ressources extra-budgétaires auprès de la BEI et des énergéticiens ;
- Proposition n°14 : favoriser l’émergence du tiers-financement par des structures publiques, semi-publiques (SEM) ou privées, et favoriser le développement de CPE de qualité ;
- Proposition n°15 : accélérer la diffusion de l’éco-PLS pour des logements sociaux pour atteindre 120 000 logements rénovés par an.

(11/01/2013)

 
 
 
 



 
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