SOUTIEN. En pleine réforme du logement social, la Caisse des dépôts annonce qu'elle augmente de plusieurs milliards d'euros ses aides au secteur afin d'aider celui-ci à construire, rénover et accompagner sa transformation. Détails.
Depuis que leurs ressources ont été amputées de 1,7 milliard d'euros, les bailleurs sociaux et collectivités locales se montrent inquiets pour le financement de nouvelles constructions et pour la rénovation de leur parc. Au lendemain de la présentation du projet de loi Elan, Julien Denormandie, Secrétaire d'Etat du ministère de la Cohésion des territoires, a annoncé dans la matinale de Cnews que la Caisse des dépôts (CDC) allait donner "10 milliards d'euros pour soutenir la construction des bailleurs sociaux". Pour Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, "C'est l'engagement du Gouvernement qui est mis en œuvre vis à vis des bailleurs. Nous créons les conditions d'une véritable transformation du logement social"".
Une information confirmée par le Directeur Général de la CDC, Eric Lombard, lors d'une conférence de presse ce 5 avril. Ce dernier rappelle que la Caisse des dépôts est un "partenaire essentiel du secteur du logement social depuis toujours". C'est pourquoi, "alors que ce dernier traverse un changement profond, il nous paraissait essentiel que la Caisse des dépôts prenne part à sa transformation et la soutienne", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse. "Nous nous donnons deux priorités : soutenir la production nouvelle comme l'investissement dans les territoires et, accompagner les organismes dans leur transformation", a précisé le dirigeant de la CDC.
10 milliards d'euros supplémentaires pour les bailleurs
La Caisse des dépôts avait déjà annoncé, courant février 2018, un dispositif de soutien d'un montant de 6 milliards d'euros. Celui-ci va être complété par 4 milliards de nouveaux produits. Ce qui porte donc à 10 milliards le montant du soutien aux organismes de logements sociaux. Plusieurs mesures existantes sont reconduites.
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Ces "moyens nouveaux" se décomposent ainsi : 2 milliards d'euros de Prêts de haut de bilan bonifiés à taux zéro par Action Logement (l'ex 1% Logement). Un dispositif qui sera commercialisé après la signature de la convention tripartite CDC, Etat et Action logement, dont il n'est néanmoins pas précisé la date de signature. S'ajoutent 4 milliards d'euros de prêts à taux fixe (dont 2 milliards d'euros de prêts pour le réaménagement de la dette des organismes de logements sociaux, 1 milliard pour soutenir la construction et 1 milliard pour des travaux de réhabilitation thermique). Des dispositifs qui viennent compléter ceux déjà en place comme le milliard d'euros de fonds propres en soutien à la construction et les 3 milliards d'avance de trésorerie. La Caisse des dépôt précise par ailleurs le prolongement de l'éco-prêt pour 3 milliards sur 5 ans.
La réforme de la loi SRU portera sur les communes en retard
Un protocole d'accord a été signé ce 4 avril 2018 entre l'Etat et le mouvement HLM. Ce dernier s'engage à accompagner les organismes de logements sociaux dans les évolutions en cours et à participer activement à leur mise en œuvre, notamment pour les priorités d'actions définies dans le projet de loi sur l'Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN).