Devant 4.800 bailleurs sociaux réunis au congrès HLM à Lyon, Manuel Valls a confirmé que le PLF 2015 contiendra "l'extension de la TVA à 5,5 % aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville". L'USH est ravie.

Par trois fois, le 25 juin, le 29 août et, ce jeudi 25 septembre, au congrès USH à Lyon, devant un auditoire à l'écoute, Manuel Valls a pris la parole sur le sujet technique du logement social pour s'adresser à toute la chaîne de la construction. "Le coût du logement ne cesse de s'alourdir et l'accès au logement doit être au cœur de notre combat pour l'égalité", a martelé le Premier ministre dans son discours de clôture, face aux 4.800 bailleurs sociaux, soit 750 organismes HLM et 15.000 participants.

 

"Nous ne pouvions pas laisser perdurer cette situation"

 

"Pour relancer un secteur du logement de la construction et de l'investissement, nous ne pouvions pas laisser perdurer cette situation", a-t-il poursuivi.

 

Et de rappeler les dernières mesures dévoilées par sa ministre du Logement ce mardi 24 septembre en discours d'ouverture : montant des aides à la pierre, exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 25 ans, exonération d'impôt sur les sociétés, taux de TVA à 5,5 % accès privilégié aux ressources du Livret A, ou encore part des aides au logement APL et allocations logements dont bénéficient les locataires HLM. "Construire c'est donc ce que vous faites, et comme vous le savez, la contribution de l'Etat pour le logement social ne faiblit pas", s'est-il justifié.

Favoriser la mixité sociale

Manuel Valls au congres USH 2014
Manuel Valls au congres USH 2014 © SC-Batiactu
Manuel Valls a également annoncé un point confirmé lundi 23 septembre par l'USH : "Le projet de loi de finances pour 2015 contiendra l'extension de la TVA à 5,5 % aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et s'appliquera jusqu'à une bande de 300 mètres autour, pour favoriser la mixité sociale".
"Cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de finances pour 2015", qui sera présenté le 1er octobre, a-t-il précisé, en présence de la ministre du Logement et de Myriam El Khomri*, secrétaire d'État à la politique de la Ville.

Bientôt un débat parlementaire

"Elle s'appliquera selon une bande de 300 mètres autour de ces quartiers, pour encourager la mixité et la mobilité résidentielle", nous ont précisé le cabinet de Matignon et celui de Sylvia Pinel à l'issue de la conférence de la presse, confirmant ainsi des propos de l'entourage du nouveau ministre de la Ville Patrick Kanner. La largeur de cette bande fera toutefois l'objet de débats au Parlement, a indiqué Matignon. Les locataires des logements HLM ont une "exigence accrue de qualité de service", qui alourdit les charges de leurs logements, "ce qui justifie, à mes yeux, le maintien d'un abattement de 30 % de la taxe foncière" dans ces 1.300 quartiers prioritaires, a rappelé le Premier ministre.

 

Manuel Valls a également invité les bailleurs sociaux à "engager une réflexion sur l'accès à (leur) parc, pour les plus pauvres des demandeurs, comme le prévoit l'agenda 2015-2018" qui fait l'objet d'une convention signée jeudi entre l'État et l'USH.

 

100.000 Hlm agréés en 2014

 

"Se maintenir dans un logement social, c'est un droit pour les familles à revenus modestes, mais je veux le dire avec force : un logement social, ce ne peut être une rente de situation", a-t-il conclu. Il a invité également les bailleurs sociaux à réfléchir aux moyens d'accroître le taux de rotation de leurs logements.

 

"Notre pays est touché, a concédé Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, en amont du discours du Premier ministre. Mais il ne cède à aucune peur, aucune panique." Jean-Louis Dumont a rappelé un objectif clair : "120.000 logements sociaux produits par les organismes Hlm tous les ans. Nous l'avons confirmé dans notre résolution ce matin, car nous le savons, ce chiffre est atteignable." Avant de reconnaître : "Mais en ces temps où l'ensemble de la production de logements a chuté dramatiquement nous pouvons annoncer que près de 100.000 Hlm devraient être agréés en 2014".

 

Notre objectif est d'ailleurs très clair à ce sujet : "Là où l'Etat prévoit des PLAI, le fonds de mutualisation sera mobilisé pour amplifier et permettre aux organismes de produire un PLAI à très bas loyer, c'est-à-dire au plus proche du niveau de l'APL". "Où seront-ils construits ? Nous voulons dialoguer", s'interroge Jean-Louis Dumont.

 

"Les trois jours sont réussis !, nous signale Marianne Louis, la conseillère technique du président de l'USH. On a un mouvement qui a vraiment défini nos trois priorités : les loyers, la rénovation et la production alors que l'an dernier à Lille, c'était davantage un congrès tourné vers la production de logements."

 

*La liste des 200 futurs quartiers Anru sera finalement connue à la fin du mois d'octobre 2014
Fraîchement nommée secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, l'ancienne élue parisienne Myriam El Khomri a indiqué ce jeudi 25 septembre que la liste des 200 futurs quartiers Anru sera finalement connue à la fin du mois d'octobre. Les premières conventions seront signées à l'été 2015. Second point : bien que le Premier ministre a donné des précisions, ce jeudi, la liste des 1.300 quartiers prioritaires, avec leurs périmètres précis, sortira "d'ici quinze jours" et les futurs contrats de ville seront signés entre la fin de l'année 2014 (les élus les plus précoces auraient déjà pris date dans leur agenda) et juin 2015.

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