Lorsque le contrat de travail d'un salarié prend fin, il doit normalement effectuer un préavis. Pendant cette période peut-il travailler pour un autre employeur ? Et en cas de dispense de préavis, le salarié peut-il partir à la concurrence sans attendre ?
Travail chez un concurrent en cours de préavis
Lorsque le salarié exécute son préavis, il ne peut pas entrer au service d'une entreprise concurrente sous peine de manquer à son obligation de loyauté.
S'il n'est pas soumis à une clause d'exclusivité, rien ne lui interdit en revanche de prendre un 2d emploi dans une entreprise non concurrente pendant cette période, à condition de ne pas dépasser les durées maximales de travail autorisées et de respecter les temps de repos obligatoires.
Il peut également vous demander une dispense partielle ou totale de préavis pour être libéré plus vite. Rien ne vous oblige toutefois à accepter sa demande. En outre, étant donné que c'est le salarié qui demande à être dispensé de préavis, vous n'aurez alors pas à lui rémunérer le temps restant.
Travail chez un concurrent en cas de dispense de préavis
Lorsqu'un salarié est dispensé d'effectuer son préavis par son employeur, il est libre de travailler immédiatement chez un autre employeur. Il n'a en effet pas à rembourser l'indemnité compensatrice de préavis qu'il a perçue ni à attendre la fin de son préavis théorique pour retravailler.En l'absence de clause de non-concurrence, il peut même entrer au service d'une entreprise concurrente.
En effet le salarié n'est plus soumis à l'obligation de loyauté.
Seule limite : le salarié ne doit pas s'être livré à des actes de concurrence déloyale par exemple en débauchant la clientèle de l'entreprise avant son départ.
Vous souhaitez dispenser un salarié de son préavis ? Aidez-vous de notre modèle extrait de la documentation « Gérer le personnel ».
Dispense de préavis en cas de licenciement : modèle
(doc | 1 p. | 52 Ko)
Cour de cassation, chambre sociale, 6 mai 2015, n° 14-11001 (le salarié non soumis à une clause de non-concurrence et dispensé d'effectuer son préavis, peut, pendant la durée du délai-congé non effectué, entrer au service d'une entreprise concurrente)
