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Les voies vertes ont leur panneau !
Un nouveau panneau de signalisation va apparaître sur nos routes, en vue d’indiquer la présence de voies vertes. Détail.
Un arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les voies vertes a été adopté par le Meeddat et le ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
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Une Voie verte est une voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés. Sa signalisation est obligatoire et doit être assurée au moyen du panneau C 115. Lorsque celle-ci s’achève, elle doit également faire l’objet d’une signalisation, via le panneau C 116. Enfin, lorsque l'autorité de police compétente décide également d'y autoriser la circulation des cavaliers, le panneau est complété par le panonceau M4y désignant les cavaliers.
L’article de loi rappelle que le panneau C 115 doit être exclusivement implanté en signalisation de position. Il peut être implanté en pré-signalisation et doit alors être complété par un panonceau de distance M1.
16/07/2008
16/07/2008
16/07/2009
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batiactu
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