|
|
|
| A la Une > Actualités > Etat et collectivités |
Premier recours contre le rejet d’une demande Dalo
Une mère de famille mal-logée, qui avait déposé une demande de logement au nom de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) et dont le dossier a été rejeté, vient de saisir en urgence le juge des référés du tribunal administratif de Paris.
Namizata Fofana, 26 ans, élève seule ses deux enfants de 3 et 8 ans et vit depuis juin 2006 dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Agent de maintenance et d'hygiène actuellement en apprentissage, elle perçoit 1.074 euros par mois et toutes ses demandes de logement social depuis mars 2005 ont toutes été rejetées. Sont le séjour dans un centre d'hébergement devant s’achever le 9 juin prochain, Namizata Fofana, avec l'association Droit au logement (Dal), a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris pour réclamer la suspension de l'avis défavorable émis le 3 mars dernier par la commission de médiation en charge d'évaluer les demandes de logement au titre du Dalo.
 Publicité
Le juge des référés doit rendre sa décision en début de semaine prochaine. Namizata Fofana a demandé à la justice d'ordonner un réexamen de sa demande de logement par la commission de médiation dans un délai d'un mois. De son côté, le représentant du préfet de Paris a justifié l'avis émis par la commission par le fait que celle-ci ait dû
«faire des choix»
parmi les 17.000 dossiers déposés à la seule préfecture de Paris depuis janvier. C’est la première fois qu’un recours est déposé contre une décision de la commission de médiation Dalo.
15/05/2008
15/05/2008
15/05/2009
2
batiactu
Etat et collectivités
1
2
|
|
|
|
| |
|
Rechercher plus d'informations (produit, entreprise, actualité) |
|
|
| |
Génie civil - Gros oeuvre | Aménagement extérieur | Façade | Charpente, couverture, étanchéité, EP | Menuiseries extérieures, automatismes | Isolation thermique et acoustique | Cloisons, plafonds | Menuiseries intérieures, décoration, mobilier | Peintures, enduits, revêtements (sols, murs, plafonds) | Sanitaire, plomberie | Electricité, éclairage, luminaire | Chauffage, climatisation, ventilation, fumisterie | Sécurité | Equipements | Aménagements pour Personnes à Mobilité Réduite | Serrurerie, quincaillerie | Matériel, outillage, équipement de chantier | Informatique | Location | Prestation de services | Publications (guide, memento, ouvrage)
|
|
|
