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Le projet de loi Boutin veut assouplir la loi SRU
Christine Boutin a présenté jeudi dernier son projet de loi pour l’accession au logement, qui comprend notamment le dispositif de la «maison à 15 euros par jour». Mais le texte de la ministre du Logement a surtout suscité la colère de l’opposition et des associations dans sa proposition d’assouplir la loi SRU, qui oblige les communes à construire 20% de logement social. Détails et réactions.
Construire plus de logements, favoriser l'accession populaire à la propriété, permettre l'accès au parc de logements HLM à un plus grand nombre de personnes et lutter contre l'habitat indigne : telles sont les quatre
«grandes priorités»
définies par Christine Boutin dans son projet de loi pour l’accession au logement présenté jeudi dernier. Le texte, qui sera présenté en Conseil des ministres le 28 juillet et voté au Parlement à l’automne, prévoit notamment la possibilité d’acquérir une
«maison à 15 euros par jour»
lancée en avril dernier. Ce principe sera également aux appartements, même s’il devrait alors passer à 18 ou 19 euros, compte tenu du prix de revient plus élevé du dispositif lorsqu’il est appliqué à l’habitat collectif.
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Le texte prévoit aussi de réduire à un an au lieu de trois actuellement, le délai pour expulser un locataire qui ne paye plus ses loyers, d’obliger les locataires de logements sociaux dont les revenus dépassent les plafonds légaux à quitter les lieux dans les trois ans, et que les communes créent une place d'hébergement social par tranche de 2.000 habitants. Surtout, le projet de loi veut modifier la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui prévoit l'obligation pour les communes d'avoir 20% de logements sociaux. Désormais, seraient également comptabilisés dans les 20% les habitats en «accession aidée à la propriété» et non plus le seul logement social.
Protéger la loi SRU
Cette disposition a déclenché la colère des sénateurs socialistes, qui déclaraient jeudi que l’Abbé Pierre, fondateur du mouvement Emmaüs, avait ainsi été
«trahi par Christine Boutin». «Madame la ministre feint d'ignorer que l'accession à la propriété, dans notre pays, n'est malheureusement plus sociale, même lorsqu'elle est aidée»,
ont estimé les sénateurs. De son côté, le vice-président de la région Ile-de-France, Jean-Luc Laurent (groupe radical républicain et citoyen), a demandé au gouvernement de revenir sur ce
«projet scandaleux». «Plutôt que de défaire par idéologie la loi SRU (...) il faudrait au contraire accélérer le mouvement par la réduction de moitié du délai d'application de la loi SRU (aujourd'hui début 2021) et par le triplement des sanctions financières».
L'association de consommateurs CLCV (Consommation, Logement et Cadre de vie) a aussi critiqué cette démarche, estimant que
«l'actuelle crise de l'offre de logements nécessite d'atteindre les objectifs fixés par la loi et non d'assouplir celle-ci pour satisfaire la réalité de certains».
Sur l’obligation de déménager pour les locataires d’un logement social qui dépassent les plafonds, le président de la Confédération nationale du logement (CNL), Jean-Pierre Giacomo, estime que la remise en question du maintien dans les lieux est «inacceptable» et n’est pas la réponse adéquate.
«Personne ne peut croire sérieusement que l’on résoudra la forte demande de logement par l’éviction des locataires dont les revenus dépassent légèrement les plafonds ou ceux dont on considère qu’ils occupent insuffisamment leur logement»,
indique-t-il.
11/07/2008
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