De grands chantiers d'infrastructures pour l'Italie

Le nouveau gouvernement italien a donné son aval pour le financement de chantiers d’infrastructures importants : 600 M€ pour les digues flottantes de protection de Venise, plus de 2 Mrds € pour des lignes à grande vitesse Treviglio-Brescia et Gênes-Milan et 4,8 Mrds € pour la réalisation d’autres infrastructures stratégiques. (07/12/2011)

Le Sénat tente d'annuler la TVA à 7 %

La commission des finances du Sénat, majoritairement de gauche, a supprimé le passage du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 %, prévu dans le projet de loi de finances rectificative pour la fin de l’année. (07/12/2011)

La suppression de la taxe professionnelle, une fausse bonne idée ?

Le Gouvernement tablait sur un manque à gagner de 5,8 milliards d’euros. Cela se chiffre finalement à 6,8 milliards d’euros en régime de croisière, selon le rapporteur du budget (UMP), Gilles Carrez, cité dans le journal Les Echos. Eclaircissement. (05/12/2011)

L’Elysée sera bientôt chauffé par des eaux usées

Le palais de l'Elysée et ses annexes passent au vert ! Ils devraient profiter prochainement d’un système reposant sur la récupération de chaleur des eaux usées. (31/03/2011)

Le prélèvement sur les HLM revu à la hausse

Pour la deuxième fois en une dizaine de jours, le montant qui doit être prélevé par l’Etat sur les organismes HLM a été modifié. Cette fois, c’est la Commission mixte paritaire qui a relevé la somme à 245 millions d’euros. (15/12/2010)

Le Sénat ramène à 150 millions d’euros la ponction sur les HLM

Alors que le projet de Budget 2011 prévoyait une ponction de 340 M€ sur les HLM pour renflouer l’Agence nationale de rénovation urbaine, le Sénat a finalement plafonné cette contribution à 150 millions. Le mouvement HLM salue une «avancée» mais reste opposé à ce prélèvement qui «prive les organismes de moyens au service de leur activité». (06/12/2010)

Suppression de la niche fiscale sur certaines résidences de tourisme

Le Sénat a voté dimanche la suppression de l’avantage fiscal aux acheteurs de certains types de résidences de tourisme, qui faisait doublon avec le dispositif Scellier/Bouvard. (06/12/2010)

Remanié, le ministère de l’Ecologie perd de sa puissance (diaporama)

Anticipé depuis le printemps, le remaniement du gouvernement a enfin eu lieu. François Fillon, reconduit dans son rôle de Premier ministre, a confié à Nathalie Kosciusko-Morizet le rôle de ministre de l’Ecologie laissé par Jean-Louis Borloo, mais ce ministère a perdu certains attributs. Zoom sur les nouvelles têtes et le jeu des chaises musicales du gouvernement Fillon III. (15/11/2010)

Pas de révision des bases cadastrales pour les logements avant 2013

Alors que la réunion du comité des finances locales se tenait mardi, Gilles Carrez, qui la présidait, a annoncé que la révision des bases cadastrales pour les logements n’aurait pas lieu avant 2013. (06/07/2010)

Alain Joyandet renonce à son permis de construire contesté

Une semaine après les révélations du Canard Enchaîné portant sur les données fausses ayant entraîné l’octroi d’un permis de construire pour une maison dans le Var, le secrétaire d’Etat à la Coopération, Alain Joyandet, a annoncé qu’il renoncerait à ce permis. (23/06/2010)

Deux niches fiscales exclues du Grenelle 2

Deux niches fiscales, qui prévoyaient une exonération d’impôts sur les sociétés, ont été retirées du projet de loi sur le Grenelle 2 par la Commission mixte paritaire. (17/06/2010)

Urbanisme commercial : un texte pour l’intégrer au code de l’urbanisme

Une proposition de loi a été adoptée dans la nuit de mardi à mercredi afin de mieux réglementer l’urbanisme commercial et l’intégrer aux Schémas de cohérence territoriale (SCOT). (02/06/2010)

Le Conseil général du Val d'Oise lance son chèque "énergies vertes"

Afin d’inciter ses concitoyens à installer des équipements utilisant des énergies renouvelables, le Conseil général du Val d’Oise a mis en place une nouvelle aide financière directe, sous la forme d’un chèque vert pouvant aller de 500 à 1.500 €. (01/06/2010)

Nommé ministre, Marc-Philippe Daubresse devra quitter l’Anah

Tout juste nommé ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse devra quitter ses fonctions à la tête de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). (23/03/2010)

Voyage à travers les ministères (diaporama)

Qu’ils soient modernes, à l’image du ministère des Finances, ou situés dans des hôtels datant du XVIIIe siècle, tous les bâtiments abritant des ministères ont une histoire, et parfois des architectes en commun. Nous vous invitons à les découvrir. (01/03/2010)